Zeendoc et la facture électronique

Petit rappel sur la facture électronique

Une facture électronique n’est pas une facture scannée, c’est une facture créée à partir d’un outil numérique, envoyée et reçue sous format électronique.

Plusieurs obligations sont prévues selon la loi pour que celle-ci soit valable :

L’authenticité de son origine : La facture électronique doit garantir l’identité de son émetteur
L’intégrité de son contenu : elle ne doit pas pouvoir être modifié.
La lisibilité : la facture doit être facilement lisible.

Les nouvelles mentions obligatoires

Le numéro SIREN ;
L’adresse de livraison des biens si celle-ci est différente de l’adresse du client ;
L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations ;
Le paiement de la taxe d’après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.